La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier dans les périmètres où existent un droit de préemption. La déclaration est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (généralement une collectivité publique) son intention de vendre son bien et…
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Année : 2021
Plan Local d'Urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme. C’est avec la loi de Solidarité et de renouvellement urbains (SRU) de 2000 que ce document a succédé à l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune ou d’un groupement de commune, dans…
Autorisation du droit des sols
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander…
Sony Rupaire
Poète et militant, Sonny RUPAIRE fait désormais partie des grands hommes Capesterriens reconnus et honorés. C’est dans cet état d’esprit et désormais objectif, que la municipalité associée à sa Direction des Affaires Culturelles et Sportive, souhaitent, au travers ce type de manifestation, perpétuer les œuvres et la mémoire de ce grand homme, afin que des…
Charles FIDELIN
Profession : Régisseur de la Prison de la Pointe-à-Pitre Charles FIDELIN a été nommé Maire de 1880 à 1884 Par arrêté n° 36 du Gouvernement en date du 5 janvier 1881, un congé a été accordé à Monsieur Elvide MOUTON, Maire de la Commune de la Capesterre Guadeloupe. Charles FIDELIN, adjoint au maire a été…