La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Démarches en ligne
Télécharger
Récupérez le CERFA correspondant à votre demande dans la documentation ci-dessous.
Pré-remplir
Renseignez les champs du CERFA préparé les pièces à joindre et signer vos documents.
Déposer
Envoyez votre demande en ligne en téléversant votre CERFA et les pièces jointes à partir du formulaire ci-contre.
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Déclaration préalable maison individuelle (DPMI)
- Déclaration préalable construction (DP)
- Déclaration préalable lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (DP DF)
- Demande de Permis de construire pour une maison individuelle (PCMI)
- Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions (PC)
- Demande de Transfert d’un permis de construire
- Demande de Modification d’un permis de construire (PC/PA modificatif)
- Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Demande de Permis d’aménager (PA)
- Demande de Permis de démolir (PD)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)