Autorisation du droit des sols

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Démarches en ligne

Construire une maison d’habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser et clôturer un terrain… Tous ces projets de travaux nécessitent une autorisation préalable, accordée par le maire de la commune (ou par la communauté urbaine pour les déclarations d’intention d’aliéner – DIA*).

Afin de simplifier les démarches des demandeurs la ville de Capesterre Belle-Eau ouvre son guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Accéder au portail GNAU