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Accueil > 2021 > décembre

Mois : décembre 2021

Déclaration d'Intention d’Aliéner (DIA)

La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier dans les périmètres où existent un droit de préemption. La déclaration est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (généralement une collectivité publique) son intention de vendre son bien et…

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Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme. C’est avec la loi de Solidarité et de renouvellement urbains (SRU) de 2000 que ce document a succédé à l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune ou d’un groupement de commune, dans…

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Autorisation du droit des sols

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander…

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Située sur la côte sud-est de l’île de la Basse-Terre, entre Goyave et Trois-Rivières, Capesterre-Belle-Eau doit son nom à la capesterre, terme désignant le littoral exposé aux alizés. Le “Belle-Eau” qui s’y ajoute vient quant à lui des nombreuses rivières qui sillonnent la commune.

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Hôtel De Ville
Avenue Paul Lacavé
97130 Capesterre Belle-Eau
GUADELOUPE

Fax: +590 590 86 99 21

Ouvert: 7h30 - 12h30 14h à 17h sauf le mercredi et le vendredi de 7h30 à 13h

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