Règlement

Autre pièce constitutive du PLU, le règlement fixe en cohérence avec le PADD les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs.

Il est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N), agricoles (A) ou forestières à protéger. Il peut également préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être fait ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire.

Enfin, le règlement peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées. Le règlement du PLU est opposable aux tiers.

Règlement intégral

Icône

Règlement PLU.pdf 2.44 MB 15655 téléchargements

    Règlements zone par zone

    Aucun téléchargement n’a été trouvé !
      Icône

      PLU – Dispositions Générales.pdf 238.53 KB 7881 téléchargements

      Icône

      PLU – Dispositions Zones U et AU.pdf 380.78 KB 13835 téléchargements

      Icône

      PLU – Dispositions Zone 1AU.pdf 611.40 KB 11528 téléchargements

      Icône

      PLU – Dispositions Zone UE.pdf 194.33 KB 13020 téléchargements

      Icône

      PLU – Dispositions Zone UB.pdf 595.13 KB 11142 téléchargements

      Icône

      PLU – Dispositions Zone UX.pdf 206.53 KB 12500 téléchargements

      Icône

      PLU – Dispositions Zone UG.pdf 549.27 KB 13976 téléchargements

      Icône

      PLU – Dispositions Zone 2AU.pdf 58.37 KB 10999 téléchargements

      Icône

      PLU – Dispositions Zone N.pdf 216.35 KB 11565 téléchargements

      Icône

      PLU – Dispositions Zone UA.pdf 388.66 KB 11574 téléchargements

      Icône

      PLU – Dispositions Zone UP.pdf 237.61 KB 12128 téléchargements

      Icône

      PLU – Dispositions Zone A.pdf 119.65 KB 11352 téléchargements