La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L’officier d’état civil doit toutefois enregistrer la déclaration même si ce délai est dépassé.

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants:

• Sa pièce d’identité
• Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple)