L’autorisation d’inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi (en pratique, l’entreprise de pompes funèbres s’occupe de la démarche).
Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :
- celui de la commune où le défunt habitait,
- celui de la commune où le défunt est mort,
- celui où est situé le caveau de famille.
Pièces à fournir
- Justificatif de lien de parenté (livret de famille) ;
- Pièce d’identité en cours de validité ;
- Autorisation du concessionnaire de départ et d’arrivée ;
- Acte de décès ;
- Autorisation des autres membres (au même degré de parenté) susceptibles de s’opposer à l’exhumation.
L’inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.
Si le défunt résidait à l’étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s’il n’y possède pas de sépulture de famille.
Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession funéraire.
Si le défunt n’avait pas de concession, il est inhumé en terrain communal, dans un emplacement individuel. Cet emplacement est fourni gratuitement pour au moins 5 ans.
La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.