Procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon

Procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon

La Ville de Capesterre Belle-Eau informe les administrés que la procédure de reprise des concessions en état d’abandon, engagée depuis plus d’un an dans les cimetières communaux, entre dans sa phase finale.

La seconde et dernière visite de constatation des concessions concernées se tiendra le :

Mercredi 19 novembre 2025 à 8h00 au cimetière communal de Capesterre Belle-Eau, et à 11h00 au cimetière de Saint-Sauveur.

Les ayants droit, successeurs ou personnes chargées de l’entretien des sépultures sont invités à remettre les concessions en bon état (propreté, solidité) ou à être présents lors de la visite.

À  l’issue de cette étape, les concessions non remises en état feront l’objet d’un procès-verbal de constat d’abandon.

Un mois après ce constat, les emplacements n’ayant pas été régularisés pourront être repris par la commune, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

La liste complète des concessions concernées est consultable :

  • sur les panneaux d’affichage de la mairie et à l’entrée des cimetières,
  • sur le site internet de la Ville ainsi que sur www.cimetieres-de-france.fr (espace dédié à Capesterre-Belle-Eau).

Cette action s’inscrit dans une démarche globale de réhabilitation et de valorisation des cimetières communaux, afin de redonner à ces lieux de mémoire leur caractère digne et apaisé.

Menée en partenariat avec le cabinet spécialisé Groupe ELABOR Cimetières de France, cette opération se déroule dans un souci de transparence, de légalité et de respect des familles.

La municipalité invite l’ensemble de la population à relayer cette information, afin que les familles concernées puissent se manifester avant la clôture définitive de la procédure.

Titre Date

Avis municipal – L3 CAPESTERRE BELLE EAU (pdf, 225 KB)

Avis municipal – L3 SAINT SAUVEUR (pdf, 193 KB)