Depuis la loi Grenelle II, la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) se calque sur celle du Plan Local d’urbanisme dans ses grandes lignes, aussi bien sur la forme (prescription, concertation, débat au sein du conseil municipal, arrêt du projet et bilan de la concertation, consultation, Enquête publique, approbation) que sur le contenu.…
Auteur/autrice : Administrateur
La procédure d'élaboration
Conformément aux dispositions de l’article L.581-14-1 du Code de l’environnement, l’élaboration, la modification et la révision du Règlement Local d’urbanisme (RLP) s’élaborent selon les mêmes règles fixées pour les Plans Locaux d’Urbanisme. Une fois approuvé, le RLP doit être annexé au PLU. Le processus d’élaboration du RLP comporte 3 grandes étapes majeures, elles-mêmes validées par…
Prolongation de la campagne d'inscription scolaire 2023/2024
Le Maire de la Commune de Capesterre Belle-Eau, Jean-Philippe COURTOIS informe les parents d’élèves qui n’ont pas encore procédé aux opérations d’inscription de leurs enfants en école maternelle, (enfants nés en 2020 non encore scolarisés et 2021), de la prolongation de la campagne d’inscription jusqu’au 31 mai 2023. LES INSCRIPTIONS SE FERONT UNIQUEMENT EN LIGNE…
Inscriptions scolaires 2023/2024
Du 06 Mars 2023 au 14 Avril 2023, Nouveaux parents – Pas d’accès au portail ? Téléchargez ci-dessous la fiche de demande d’inscription à compléter: Titre Date Demande d'inscription scolaire 2022/2023 (docx, 87 KB) (497 téléchargements) 12 Mai 2023 Sont concernés Les enfants qui entrent en première année de maternelle (nés en 2020 et non…
Règlement Local de Publicité
Le Règlement Local de Publicité (ou RLP), est une adaptation de la règle nationale à l’échelle locale en matière de publicité extérieure. Le RLP est l’expression du projet de la commune en matière d’affichage publicitaire. C’est LE document de référence qui permet d’encadrer, au niveau local, les dispositifs relevant de la publicité extérieure. Il s’élabore…