Catégorie : Voirie et réseaux divers

La gestion de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées est une compétence communale, transférée, depuis la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République dit Loi NOTRé d’août 2015, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Mais depuis de nombreuses années, ce service public n’est plus assuré correctement en Guadeloupe, du…

La gestion et l’entretien des routes en France couvrent l’ensemble des actions entreprises pour connaître et maintenir la qualité des routes et de leurs dépendances et équipements afin d’assurer aux usagers des conditions de sécurité et de confort définies. Ces actions comprennent le recensement des routes, leur bornage, leur surveillance, l’évaluation périodique de la qualité…

Affectées à l’usage du public, les voiries communale, intercommunale et départementale se définissent par leur classement dans le domaine public de la collectivité. À cette voirie publique, il appartient d’intégrer aussi dans le champ de compétence des services voirie des communes, les chemins ruraux qui sont d’usage public. Ces derniers se distinguent des voies communales…

L’inondation est une submersion temporaire, par l’eau, de terres qui ne sont pas submergées en temps normal, quelle qu’en soit l’origine. L’expression recouvre les inondations dues aux crues des rivières, des torrents de montagne et des cours d’eau intermittents méditerranéens, aux remontées de nappe, aux ruissellements urbains et agricoles ainsi que les submersions marines au-delà…

Le curage des fossés revêtus et des caniveaux consiste à enlever et à évacuer tout dépôt, matériau ou végétation faisant obstacle à l’écoulement des eaux. Le curage des bassins d’orage rétablit, par enlèvement de la vase, la profondeur initiale de l’ouvrage et l’angle des berges. Procédure Direction des Services Techniques au 05 90 86 12…