La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Démarches en ligne
Construire une maison d’habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser et clôturer un terrain… Tous ces projets de travaux nécessitent une autorisation préalable, accordée par le maire de la commune (ou par la communauté urbaine pour les déclarations d’intention d’aliéner – DIA*).
Afin de simplifier les démarches des demandeurs la ville de Capesterre Belle-Eau ouvre son guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Déclaration préalable maison individuelle (DPMI)
- Déclaration préalable construction (DP)
- Déclaration préalable lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (DP DF)
- Demande de Permis de construire pour une maison individuelle (PCMI)
- Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions (PC)
- Demande de Transfert d’un permis de construire
- Demande de Modification d’un permis de construire (PC/PA modificatif)
- Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Demande de Permis d’aménager (PA)
- Demande de Permis de démolir (PD)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)