Le certificat d’urbanisme (CU) est un document d’information. En aucun cas il s’agit d’une autorisation de sol. Il en existe de 2 sortes: le CU d’information simple (CU1) et le CU opérationnel (CU2)

Le CU d’information (CU1) fournit les renseignements généraux sur le terrain tels que:

les règles d’urbanisme applicables, les limitations administratives au droit de préemption (servitudes d’utilité publiques, zone de protection dans le périmètre d’un Monument Historique…), les taxes et participations d’urbanisme.

Le CU opérationnel (CU2), outre les renseignements généraux qu’il fournit sur le terrain concerné il indique si le projet est réalisable ou non et renseigne sur l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Le CU garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit pendant une durée de 18 mois à compter de sa délivrance (date de signature).

La durée d’instruction du CU1 par les services dédiés de la Mairie est de 1 mois à compter de la date de dépôt, alors que pour le CU2 il est de 2 mois.