Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document qui permet de signaler à la Mairie le commencement des travaux pour lesquels une autorisation d’urbanisme a été délivrée. La DOC concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire (PC) ou d’un permis d’aménager (PA).

Elle doit être impérativement adressée dès le commencement des travaux. Les travaux doivent être engagés dans un délai de 3 ans suivant l’obtention du PC ou du PA.