Le permis d’aménager (PA) est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le PA concerne par exemple la réalisation de lotissements, de camping ou d’aires de stationnement, de terrains de sport ou de loisir… La liste des travaux, installations et aménagements soumis à PA se voit expressément définit par la règlementation.

Si le projet envisagé comporte une démolition partielle ou totale d’une construction existante, la demande de démolition peut être faite directement avec la demande de PA.

La durée d’instruction de la demande de PA est généralement de 3 mois mais celle-ci peut être rallongée dans certains cas.

Le PA a une durée de validité de 3 ans à compter de sa date de délivrance à condition que les travaux aient débuté dans les 3 ans et qu’ils n’aient pas été interrompus pendant plus d’un an. Ce délai de validité peut être prorogé sous certaines conditions.