Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions (PC)

Le permis de construire (PC) est une autorisation d’urbanisme qui permet au service dédié de la commune de vérifier que le projet envisagé respecte la règlementation (PLU et code de l’Urbanisme).

il est généralement exigé pour la réalisation de projets de constructions autres que maisons individuelles.

Si le projet envisagé comporte une démolition partielle ou totale d’une construction existante, la demande de démolition peut être faite directement avec la demande de PC.

La durée d’instruction du PC est généralement de 3 mois. Ce délai peut être rallongé d’un mois supplémentaire selon le projet et lorsque certaines consultations l’imposent.

Le PC a une durée de validité de 3 ans à compter de sa date de délivrance à condition que les travaux aient débuté dans les 3 ans et qu’ils n’aient pas été interrompus pendant plus d’un an.

Cette validité peut être prorogée 2 fois 1 an sous certaines conditions.