Règlement

Autre pièce constitutive du PLU, le règlement fixe en cohérence avec le PADD les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs.

Il est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N), agricoles (A) ou forestières à protéger. Il peut également préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être fait ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire.

Enfin, le règlement peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées. Le règlement du PLU est opposable aux tiers.

Règlement intégral

    Règlements zone par zone