Dossier Arrêtés municipaux

Dossier Année 2026  (90)

pdf Arrêté Municipal relatif au déchargement de matériel médical au 17 Avenue Paul LACAVE le 05/12/22

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pdf ARRETE N° 25 169 MODIFIE

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pdf ARRETE N° 25 244 – Autorisant une manifestation intitulée« Village de Noël 2025 » organisée par le Centre Social Belle-Eau

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pdf ARRETE N° 25 245 – Autorisant dans le cadre de la Fête de Noël, un « Chanté Nwèl » avec les Groupes ZO A JAMBON et KASIKA

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pdf ARRETE N° 25 246 PORTANT AUTORISATION DE CIIRCULATION DU PASSAGE D'UN CHAR DE NOEL

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pdf ARRETE N°24 197 Autorisant la manifestation culturelle Conte Clair de Lune en date du 22 10 2024 école Joliot Curie

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pdf ARRETE N°25 072 INTERDISANT VENTE DE FLEURS

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pdf ARRETE N°25 149 DEVIATION CIRCULATION 22082025141430

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pdf ARRETE N°25 170 CREANT ET REGLEMENTANT LA MISE EN PLACE D'UNE BARRIERE LEVANTE ZONE COMMERCIALE FRONTON DU STADE

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pdf ARRETE N°25 246 CHAR DE NOEL

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pdf ARRETE N°25 35 Reglementant le stationement Hôtel de ville pour travaux 25032025121622

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pdf ARRETE N°25 36 Occupation Gymnase G MARRIANNE

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pdf ARRETE N°25 37 GETELEC Travaux Allée Dumanoir

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pdf ARRETE N°25 38 GETELEC Travaux A Paul Lacavé – Angle des rues Gambetta e Foch

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pdf Arrêté N°25 41 Journees Commemoratives en hommage a A FENGAROL 28032025115852

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pdf Arrêté N°25 43 Village Sante KARUKERA PHOENIX, LE 30 MARS 25 28032025120531

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pdf Arrêté n°25 44 Arrivée 2eme etape GRAND PRIX DE LA BANANE DU GRAND SUD CARAIBES, le 30 Mars 25 28032025121040

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pdf Arrete n°25 45 FORUM DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP le 05 04 25 04042025111103

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pdf ARRETE N°25 46 JOURNEE AUTOUR DE LA SANTE ET DU BIEN ETRE Maison de quartier TIKAKA le 05 04 25 04042025111409

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pdf ARRETE N°25 47 TSA SOGETRAS PONT DE GRANDE RIVIERE ILET PEROU 08042025171906

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