Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 Dossier Année 2026 Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » 2026 029 arrêté autorisation de surveillance et de gardiennage BULLDOG SECURITY PRIVE le 08 02 2026 à CBE (2) pdf 2026 029 arrêté autorisation de surveillance et de gardiennage BULLDOG SECURITY PRIVE le 08 02 2026 à CBE (2) Publié le 12 février 2026 Modifié le 12 février 2026 Par Administrateur 514 téléchargements Télécharger (pdf, 3.21 MB) 2026-029 arrêté autorisation de surveillance et de gardiennage BULLDOG SECURITY PRIVE le 08 02 2026 à CBE (2).pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » 2026 029 arrêté autorisation de surveillance et de gardiennage BULLDOG SECURITY PRIVE le 08 02 2026 à CBE (2) (1) pdf 2026 029 arrêté autorisation de surveillance et de gardiennage BULLDOG SECURITY PRIVE le 08 02 2026 à CBE (2) (1) Publié le 12 février 2026 Modifié le 12 février 2026 Par Administrateur 448 téléchargements Télécharger (pdf, 3.21 MB) 2026-029 arrêté autorisation de surveillance et de gardiennage BULLDOG SECURITY PRIVE le 08 02 2026 à CBE (2) (1).pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » 99 AR Arrêré n°2026 13 Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil de Mme Mariette CHAVR IACOUTY (3) pdf 99 AR Arrêré n°2026 13 Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil de Mme Mariette CHAVR IACOUTY (3) Publié le 27 avril 2026 Modifié le 27 avril 2026 Par Administrateur 347 téléchargements Télécharger (pdf, 648 KB) 99_AR-Arrêré n°2026-13 Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil de Mme Mariette CHAVR IACOUTY (3).pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » 99 AR Arrêté n°2026 11 Délgation de signature à M Jean Philippe DANICAN (2) pdf 99 AR Arrêté n°2026 11 Délgation de signature à M Jean Philippe DANICAN (2) Publié le 27 avril 2026 Modifié le 27 avril 2026 Par Administrateur 322 téléchargements 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d'officier d'état civil de Mme Marie-Line PAR BATTIAH 1 (2).pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » 99 AR Arrêté n°2026 15 Délégation de signature à Mme Ange Line TAMBY (3) pdf 99 AR Arrêté n°2026 15 Délégation de signature à Mme Ange Line TAMBY (3) Publié le 27 avril 2026 Modifié le 27 avril 2026 Par Administrateur 346 téléchargements Télécharger (pdf, 547 KB) 99_AR-Arrêté n°2026-15 Délégation de signature à Mme Ange-Line TAMBY (3).pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » 99 AR Arrêté n°2026 16 Délégation de signatu re a Mme Ninette NAGERA (4) pdf 99 AR Arrêté n°2026 16 Délégation de signatu re a Mme Ninette NAGERA (4) Publié le 27 avril 2026 Modifié le 27 avril 2026 Par Administrateur 344 téléchargements Télécharger (pdf, 557 KB) 99_AR-Arrêté n°2026-16 Délégation de signatu re a Mme Ninette NAGERA (4).pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » 99 AR Arrêté n°2026 17 Délégation de signature à Mme Marie Louise BOUCHER (4) pdf 99 AR Arrêté n°2026 17 Délégation de signature à Mme Marie Louise BOUCHER (4) Publié le 27 avril 2026 Modifié le 27 avril 2026 Par Administrateur 364 téléchargements Télécharger (pdf, 517 KB) 99_AR-Arrêté n°2026-17 Délégation de signature à Mme Marie-Louise BOUCHER (4).pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » 99 AR Arrêté n°2026 18 Délégation de signature à Mme Eveline CHARABIE (4) pdf 99 AR Arrêté n°2026 18 Délégation de signature à Mme Eveline CHARABIE (4) Publié le 27 avril 2026 Modifié le 27 avril 2026 Par Administrateur 312 téléchargements Télécharger (pdf, 507 KB) 99_AR-Arrêté n°2026-18 Délégation de signature à Mme Eveline CHARABIE (4).pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » 99 AR Arrêté n°2026 19 Délégation de signature à Mme Michelle AGRICOLE (3) pdf 99 AR Arrêté n°2026 19 Délégation de signature à Mme Michelle AGRICOLE (3) Publié le 27 avril 2026 Modifié le 27 avril 2026 Par Administrateur 384 téléchargements Télécharger (pdf, 558 KB) 99_AR-Arrêté n°2026-19 Délégation de signature à Mme Michelle AGRICOLE (3).pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » ARRETE 26 14 VENTE DE REPAS DEVIL’S FUTSAL pdf ARRETE 26 14 VENTE DE REPAS DEVIL'S FUTSAL Publié le 12 février 2026 Modifié le 12 février 2026 Par Administrateur 495 téléchargements Télécharger (pdf, 431 KB) ARRETE 26-14 VENTE DE REPAS DEVIL'S FUTSAL.pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » ARRETE 26 15 JOURNEE DU 01 02 26 PLACE DE L’EGLISE pdf ARRETE 26 15 JOURNEE DU 01 02 26 PLACE DE L'EGLISE Publié le 12 février 2026 Modifié le 12 février 2026 Par Administrateur 470 téléchargements Télécharger (pdf, 414 KB) ARRETE 26-15 JOURNEE DU 01-02-26 PLACE DE L'EGLISE.pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » ARRETE 26 16 ACCES VOIE PUBLIQUE CHANDELEUR pdf ARRETE 26 16 ACCES VOIE PUBLIQUE CHANDELEUR Publié le 12 février 2026 Modifié le 12 février 2026 Par Administrateur 427 téléchargements Télécharger (pdf, 640 KB) ARRETE 26-16 ACCES VOIE PUBLIQUE CHANDELEUR.pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » ARRETE 26 17 PROLONGATION TRAVAUX D’ELAGAGE MC TERRASSEMENT pdf ARRETE 26 17 PROLONGATION TRAVAUX D'ELAGAGE MC TERRASSEMENT Publié le 12 février 2026 Modifié le 12 février 2026 Par Administrateur 437 téléchargements Télécharger (pdf, 903 KB) ARRETE 26-17 PROLONGATION TRAVAUX D'ELAGAGE MC TERRASSEMENT.pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » ARRETE 26 18 ORGANISATION VILLAGE SANTE CEBTRE SIOCIAL KAP ESPWA pdf ARRETE 26 18 ORGANISATION VILLAGE SANTE CEBTRE SIOCIAL KAP ESPWA Publié le 12 février 2026 Modifié le 12 février 2026 Par Administrateur 417 téléchargements Télécharger (pdf, 451 KB) ARRETE 26-18 ORGANISATION VILLAGE SANTE CEBTRE SIOCIAL KAP ESPWA.pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » ARRETE DU MAIRE n° 26 58 DEPART COURSE CYCLISTE SIX JOURS DU CAM pdf ARRETE DU MAIRE n° 26 58 DEPART COURSE CYCLISTE SIX JOURS DU CAM Publié le 18 avril 2026 Modifié le 18 avril 2026 Par Administrateur 375 téléchargements Télécharger (pdf, 843 KB) ARRETE DU MAIRE n) 26-58 DEPART COURSE CYCLISTE SIX JOURS DU CAM.pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » ARRETE DU MAIRE N° 26 60 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PR OJECTION D’UN FILM pdf ARRETE DU MAIRE N° 26 60 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PR OJECTION D'UN FILM Publié le 18 avril 2026 Modifié le 18 avril 2026 Par Administrateur 343 téléchargements Télécharger (pdf, 417 KB) ARRETE DU MAIRE N° 26-60 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PR OJECTION D'UN FILM.pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » ARRETE DU MAIRE N° 26 61 SOIREE SALSA ILET ACTIF pdf ARRETE DU MAIRE N° 26 61 SOIREE SALSA ILET ACTIF Publié le 18 avril 2026 Modifié le 18 avril 2026 Par Administrateur 371 téléchargements Télécharger (pdf, 425 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