La déclaration préalable construction (DP) est une autorisation d’urbanisme qui permet de réaliser une construction nouvelle (de moins de 20 m²) autre qu’une maison individuelle et/ou d’effectuer des travaux non soumis à permis de construire. La DP est exigée pour les travaux d’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur ou le changement de…
Année : 2021
Déclaration préalable maison individuelle (DPMI)
La déclaration préalable maison individuelle (DPMI) est une autorisation d’urbanisme exigée pour la réalisation d’une construction de moins de 20 m² ou pour la réalisation de travaux d’extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façades… d’une maison individuelle existante. La DPMI est également utilisée pour la réalisation d’une piscine, d’un garage, d’un abri de jardin…
Certificat d'urbanisme (CU)
Le certificat d’urbanisme (CU) est un document d’information. En aucun cas il s’agit d’une autorisation de sol. Il en existe de 2 sortes: le CU d’information simple (CU1) et le CU opérationnel (CU2) Le CU d’information (CU1) fournit les renseignements généraux sur le terrain tels que: les règles d’urbanisme applicables, les limitations administratives au droit…
Collecte des ordures ménagères
« Facilitez-nous la tâche en sortant vos poubelles la veille au soir du jour de ramassage indiqué sur le planning ci-dessous et en les rentrant après passage. » JOURSSECTEURS DE COLLECTESLundiDépart Allée Dumanoir (du carrefour rue de Cayenne), Avenue Paul Lacavé, Avenue G. Saint-Ruff, Hôpital de Capesterre Belle-Eau, Lotissement Moulin à Eau.Cités des sources 1-2-3,…
Collecte des encombrants
La collecte se déroule une fois par mois par secteur. Rappel sur les consignes de tri Sont des déchets ménagers non organiques, solides et non dangereux. Ces déchets sont, les mobiliers, matelas, textiles, etc…Pas de déchets de travaux (gravats, déblais, terres, bois…) Ramassage est effectué le LUNDI, MARDI et MERCREDI Les déchets doivent être…