Afin de dynamiser la plage de Roseau, le Maire de Capesterre-Belle-Eau, Jean-Philippe COURTOIS, lance un Appel à manifestation d’intérêt pour la gestion et l’exploitation d’activités nautiques sur la plage de Roseau. Lot n°1 Location de kayak : 25m²Lot n°2 Location de scooters des mers : 30m²Lot n°3 Location de bouées, transats : 20 m²Nombre de…
Auteur/autrice : Administrateur
Inscriptions scolaires 2022/2023
Quand ? Écoles maternelles du 01 Avril 2022 au 13 Mai 2022 Écoles élémentaires du 23 Mai 2022 au 17 Juin 2022 Pour qui ? Pour les enfants : qui sont prêts à rentrer à 2 ans (enfants nés de janvier à octobre 2020)qui entrent en petite section (enfants nés en 2019 non encore inscrits)qui…
Déclaration d'Intention d’Aliéner (DIA)
La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier dans les périmètres où existent un droit de préemption. La déclaration est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (généralement une collectivité publique) son intention de vendre son bien et…
Plan Local d'Urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme. C’est avec la loi de Solidarité et de renouvellement urbains (SRU) de 2000 que ce document a succédé à l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune ou d’un groupement de commune, dans…
Autorisation du droit des sols
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander…