La gestion de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées est une compétence communale, transférée, depuis la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République dit Loi NOTRé d’août 2015, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Mais depuis de nombreuses années, ce service public n’est plus assuré correctement en Guadeloupe, du…
Articles by: Dashena DARIUS
Auteur/autrice : Dashena DARIUS
Demande de poubelle
Procédures Déposer les documents à la Direction des Services Techniques pour les résidents de la commune Adresser les documents à la CAGSC à Basse-Terre par courrier ou par e-mail. Pièces à fournir Pour les particuliers : – Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité – Photocopie d’un justificatif de domicile (eau, téléphone, électricité)…
Gestion des concessions et opérations funéraires
La commune à la faculté de concéder des terrains dans l’enceinte du cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs descendants. Le concessionnaire à le devoir d’entretenir sa concession. Les concessions mal entretenues ou anciennes peuvent faire l’objet d’une reprise.
Demande d’inhumation
L’autorisation d’inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi (en pratique, l’entreprise de pompes funèbres s’occupe de la démarche). Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants : celui de la commune où le défunt habitait,celui de la commune où le défunt est mort,celui où est situé le caveau de…
Demande d'autorisation d'ouverture de concession pour inhumation ou exhumation
La demande d’acquisition se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière. Plusieurs durées de concession peuvent être accordées : Concession temporaire : entre 5 ans et 15 ansConcession trentenaire : 30 ansConcession cinquantenaire : 50 ansConcession perpétuelle : durée illimitée Pour avoir le droit d’être inhumé dans une commune, il faut être dans…