Catégorie : Plan Local d’Urbanisme

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clé de voûte du PLU. Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 02/07/2000, il définit et expose les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme. Il est l’expression des objectifs de la commune pour les années à venir. Il précise les orientations à mettre…

Le rapport de présentation, en s’appuyant sur un diagnostic territorial, explique les choix retenus pour établir le PADD, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. Il présente une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et doit justifier les objectifs compris dans le PADD au regard des objectifs de consommation…