Le rapport de présentation

Le rapport de présentation, en s’appuyant sur un diagnostic territorial, explique les choix retenus pour établir le PADD, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. Il présente une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et doit justifier les objectifs compris dans le PADD au regard des objectifs de consommation de l’espace.

Dans le PLU de la commune de Capesterre Belle-Eau, il se compose de 4 livrets:

  • Livret 1: Diagnostic
  • Livret 2 : Etat initial de l’environnement
  • Livret 3: Evaluation environnementale
  • Livret 4: Justification des choix