Annexes

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.

Les annexes  comprennent un certain nombre d’indications ou d’informations reportées pour reportées dans le PLU et plus particulièrement:

  • Les servitudes d’utilité publiques
  • Les schémas de réseau d’eau potable et d’assainissement
  • Les périmètres reportés à titre informatif des zones d’aménagement concertées (ZAC) ou les zones où un droit de préemption s’applique.
  • Toutes autres informations jugées nécessaires à la bonne compréhension des choix faits dans le PLU , comme par exemple les éléments de procédure (délibérations, arrêtés, etc…), le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, les avis des personnes Publiques Associées (PPA)…

Documents à télécharger

    Avis des PAA