Le Règlement Local de Publicité (ou RLP), est une adaptation de la règle nationale à l’échelle locale en matière de publicité extérieure.

Le RLP est l’expression du projet de la commune en matière d’affichage publicitaire.

C’est LE document de référence qui permet d’encadrer, au niveau local, les dispositifs relevant de la publicité extérieure.

Il s’élabore selon les règles fixées pour l’élaboration du Plan Local d’urbanisme (PLU) et fixe par zone les obligations en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes.

Il permet de renforcer localement les dispositions prévues par le Code de l’Environnement que sont :

• La protection du cadre de vie,
• La prévention des nuisances visuelles
• Et la réduction des consommations d’énergie.

Le RLP est, également, un outil opérationnel pour la collectivité, les particuliers et les professionnels de l’affichage qui doivent s’y référer.

Il adapte au contexte local les dispositions prévues par la loi en matière :

• d’emplacements (muraux, scellés au sol, toiture, autres…), de densité, de surface, de hauteur et d’entretien ;
• de types de dispositifs autorisés, bâches, micro-affichage, enseignes, …) ;
• d’utilisation du mobilier urbain comme support de publicité et de publicité numérique ;
• de publicité et enseignes lumineuses

Toutefois, le RLP ne peut interdire de manière générale la publicité sur tout le territoire concerné.

Le Règlement Local de Publicité (RLP) établit, donc, des prescriptions pour l’ensemble du territoire communal ou des prescriptions spécifiques selon un zonage qu’il définit.

Les zones qui ne sont pas couvertes par des dispositions spécifiques du RLP sont soumises aux prescriptions nationales du Règlement National de Publicité (RNP) qui vaut alors RLP sur ces zones.

Texte de référence :

• Code de l’Environnement : Article L.581-14 à L.581-14-3