La procédure d'élaboration

La procédure d'élaboration

Conformément aux dispositions de l’article L.581-14-1 du Code de l’environnement, l’élaboration, la modification et la révision du Règlement Local d’urbanisme (RLP) s’élaborent selon les mêmes règles fixées pour les Plans Locaux d’Urbanisme.

Une fois approuvé, le RLP doit être annexé au PLU.

Le processus d’élaboration du RLP comporte 3 grandes étapes majeures, elles-mêmes validées par 3 délibérations clefs :

PHASE 1 – DIAGNOSTIC (Durée approximative : 4 à 6 mois)

  • Délibération n°1 portant prescription de l’élaboration, modification ou révision du RLP

Ladite délibération doit impérativement comporter les objectifs poursuivis par la commune en matière de publicité extérieure ainsi que les modalités de la concertation.

  • Mise en place et démarrage de la phase de concertation
  • Personnes publiques associées (PPA)
  • Autres personnes morales ou organismes ayant demandé à être consultés
  • Professionnels de la publicité et de l’affichage
  • Associations
  • Réalisation du diagnostic de la publicité extérieure

PHASE 2 – ELABORATION DU RLP (Durée approximative : 6 à 7 mois)

  • Définition des orientations du projet de RLP, des choix et du projet de zonage.
  • Débat au sein du Conseil Municipal (au moins 2 mois avant l’arrêt du projet)
  • Poursuite et Fin de la concertation
  • Délibération n° 2 arrêtant le projet de RLP et tirant le bilan de la concertation

PHASE 3 – ETAPE ADMINISTRATIVE (Durée approximative : 8 à 9 mois)

  • Avis des Personnes Publiques Associées (PPA), de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et des autres personnes consultées à leur demande.
  • Enquête Publique
  • Délibération n°3 portant approbation du projet de RLP

Durée de la procédure : Généralement entre 18 et 24 mois.

Titre Date

MAJ Procédure -Planning simplifié (Nov 2022).pdf (pdf, 462 KB) (211 téléchargements)