Depuis la loi Grenelle II, la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) se calque sur celle du Plan Local d’urbanisme dans ses grandes lignes, aussi bien sur la forme (prescription, concertation, débat au sein du conseil municipal, arrêt du projet et bilan de la concertation, consultation, Enquête publique, approbation) que sur le contenu.
En matière de contenu précisément, le RLP se compose des trois pièces majeures suivantes :
- Un rapport de présentation, constitué :
- d’un diagnostic de l’existant
- des orientations et objectifs du RLP
- de la justification des choix retenus
- Un règlement
- Définition des zones de publicité
- Prescriptions sur les publicités, préenseignes et enseignes
- Des annexes comportant :
- Des documents graphiques (Cartographie du zonage)
- L’arrêté municipal portant délimitation des agglomérations de la commune
Pour toute personne intéressée, et pendant toute la période d’élaboration du projet de RLP, information, consultation et recueil des avis, suggestions et propositions :
- A la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire de la commune (DUAT)
- Mise à disposition de la version papier des pièces du projet de RLP (En consultation)
- Mise à disposition d’un registre de concertation dédié
OU
- En mode dématérialisé, sur le site internet de la commune depuis la page dédiée au RLP
- Consultation en ligne, téléchargement et impression des pièces possibles
- Recueil des avis, suggestions et propositions à partir du formulaire de concertation dédié.