Procédures Déposer les documents à la Direction des Services Techniques pour les résidents de la commune Adresser les documents à la CAGSC à Basse-Terre par courrier ou par e-mail. Pièces à fournir Pour les particuliers : – Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité – Photocopie d’un justificatif de domicile (eau, téléphone, électricité)…
Année : 2021
Réfection des routes
La gestion et l’entretien des routes en France couvrent l’ensemble des actions entreprises pour connaître et maintenir la qualité des routes et de leurs dépendances et équipements afin d’assurer aux usagers des conditions de sécurité et de confort définies. Ces actions comprennent le recensement des routes, leur bornage, leur surveillance, l’évaluation périodique de la qualité…
Questions diverses sur la voirie routière
Affectées à l’usage du public, les voiries communale, intercommunale et départementale se définissent par leur classement dans le domaine public de la collectivité. À cette voirie publique, il appartient d’intégrer aussi dans le champ de compétence des services voirie des communes, les chemins ruraux qui sont d’usage public. Ces derniers se distinguent des voies communales…
Inondation
L’inondation est une submersion temporaire, par l’eau, de terres qui ne sont pas submergées en temps normal, quelle qu’en soit l’origine. L’expression recouvre les inondations dues aux crues des rivières, des torrents de montagne et des cours d’eau intermittents méditerranéens, aux remontées de nappe, aux ruissellements urbains et agricoles ainsi que les submersions marines au-delà…
Curage de fossés ou de caniveaux
Le curage des fossés revêtus et des caniveaux consiste à enlever et à évacuer tout dépôt, matériau ou végétation faisant obstacle à l’écoulement des eaux. Le curage des bassins d’orage rétablit, par enlèvement de la vase, la profondeur initiale de l’ouvrage et l’angle des berges. Procédure Direction des Services Techniques au 05 90 86 12…