Le Règlement Local de Publicité (ou RLP), est une adaptation de la règle nationale à l’échelle locale en matière de publicité extérieure. Le RLP est l’expression du projet de la commune en matière d’affichage publicitaire. C’est LE document de référence qui permet d’encadrer, au niveau local, les dispositifs relevant de la publicité extérieure. Il s’élabore…
Accueil > Urbanisme & Aménagement du territoire
Catégorie : Urbanisme & Aménagement du territoire
Déclaration d'Intention d’Aliéner (DIA)
La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier dans les périmètres où existent un droit de préemption. La déclaration est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (généralement une collectivité publique) son intention de vendre son bien et…
Plan Local d'Urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme. C’est avec la loi de Solidarité et de renouvellement urbains (SRU) de 2000 que ce document a succédé à l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune ou d’un groupement de commune, dans…
Autorisation du droit des sols
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander…
Annexes
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez…