La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander…
Catégorie : Urbanisme & Aménagement du territoire
Annexes
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez…
Documents graphiques
Les documents graphiques du dossier de PLU sont une traduction visuelle reportée sur planches des choix opérés par la commune. Ils permettent d’apprécier rapidement les différents secteurs de la commune, des limites de ceux-ci et des zonages qui y sont affectés. Il vient en complément du règlement.
Règlement
Autre pièce constitutive du PLU, le règlement fixe en cohérence avec le PADD les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Il est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions. Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N), agricoles (A)…
Cahier des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été instituées par la loi dite “Grenelle” de 2010. Elles constituent un outil à la disposition des élus pour assurer la qualité des opérations d’aménagement envisagées. Dans le respect des orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les OAP comprennent des dispositions portant…