Catégorie : Urbanisme & Aménagement du territoire

La déclaration préalable division foncière (DP DF) est notamment utilisée ou requise lors de la  division d’un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire, sans création, aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements  communs à plusieurs lots et propres au lotissement. La durée d’instruction de la DP DF par les services…

La déclaration préalable construction (DP) est une autorisation d’urbanisme qui permet de réaliser une construction nouvelle (de  moins de 20 m²) autre qu’une maison individuelle et/ou d’effectuer des travaux non soumis à permis de construire. La DP est exigée pour les travaux d’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur ou le changement de…

La déclaration préalable maison individuelle (DPMI) est une autorisation d’urbanisme exigée pour la réalisation d’une  construction de moins de 20 m² ou pour la réalisation de travaux d’extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façades…  d’une maison individuelle existante. La DPMI est également utilisée pour la réalisation d’une piscine, d’un garage, d’un abri de jardin…

Le certificat d’urbanisme (CU) est un document d’information. En aucun cas il s’agit d’une autorisation de sol. Il en existe de 2 sortes: le CU d’information simple (CU1) et le CU opérationnel (CU2) Le CU d’information (CU1) fournit les renseignements généraux sur le terrain tels que: les règles d’urbanisme applicables, les limitations administratives au droit…