Depuis la loi Grenelle II, la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) se calque sur celle du Plan Local d’urbanisme dans ses grandes lignes, aussi bien sur la forme (prescription, concertation, débat au sein du conseil municipal, arrêt du projet et bilan de la concertation, consultation, Enquête publique, approbation) que sur le contenu.…
Catégorie : Règlement Local de Publicité
La procédure d'élaboration
Conformément aux dispositions de l’article L.581-14-1 du Code de l’environnement, l’élaboration, la modification et la révision du Règlement Local d’urbanisme (RLP) s’élaborent selon les mêmes règles fixées pour les Plans Locaux d’Urbanisme. Une fois approuvé, le RLP doit être annexé au PLU. Le processus d’élaboration du RLP comporte 3 grandes étapes majeures, elles-mêmes validées par…
Règlement Local de Publicité
Le Règlement Local de Publicité (ou RLP), est une adaptation de la règle nationale à l’échelle locale en matière de publicité extérieure. Le RLP est l’expression du projet de la commune en matière d’affichage publicitaire. C’est LE document de référence qui permet d’encadrer, au niveau local, les dispositifs relevant de la publicité extérieure. Il s’élabore…