Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été instituées par la loi dite “Grenelle” de 2010. Elles constituent un outil à la disposition des élus pour assurer la qualité des opérations d’aménagement envisagées.

Dans le respect des orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement

Durable (PADD), les OAP comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Pièce constitutive du dossier de PLU, les OAP ont une valeur juridique et sont donc opposables aux tiers.