Année : 2021

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez…

Les documents graphiques du dossier de PLU sont une traduction visuelle reportée sur planches des choix opérés par la commune. Ils permettent d’apprécier rapidement les différents secteurs de la commune, des limites de ceux-ci et des zonages qui y sont affectés. Il vient en complément du règlement. Planche Nord Est Juin 2018.pdf 1.64 MB 5745…

Autre pièce constitutive du PLU, le règlement fixe en cohérence avec le PADD les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Il est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions. Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N), agricoles (A)…

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été instituées par la loi dite “Grenelle” de 2010. Elles constituent un outil à la disposition des élus pour assurer la qualité des opérations d’aménagement envisagées. Dans le respect des orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les OAP comprennent des dispositions portant…

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clé de voûte du PLU. Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 02/07/2000, il définit et expose les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme. Il est l’expression des objectifs de la commune pour les années à venir. Il précise les orientations à mettre…