N° 202003731 Objectifs La mise en place du chantier école de découverte des métiers du bâtiment à destination des jeunes du territoire communal et en particulier des quartiers défavorisés à pour objectifs de permettre de : Construire une voie de retour à l’emploi et de qualification au travers d’une suite de parcours réussie e réapproprier…
Auteur/autrice : Administrateur
Préprofessionnalisation aux métiers de l'aménagement paysager et de l'entretien des espaces verts
N° 202003617 Objectifs L’objectif général de ce projet est de lutter contre les discriminations à l’emploi et les inégalités en promouvant le développement humain et la remise en parcours des jeunes résidant sur le territoire communal et en particulier dans les en zones urbaines défavorisées. Les objectifs opérationnels de ce dispositif sont les suivants :…
Campagne des inscriptions scolaires 2024/2025
La campagne des inscriptions scolaires 2024/2025 sera ouverte à partir du 19 Février jusqu’au 28 Juin 2024. Les dossiers s’effectuent désormais en ligne. Vous devez effectuer vos démarches à compter du 15 Février jusqu’au 15 avril 2024 via le portail famille de la Commune :www.capesterrebelleeau.fr pour l’inscription en école Maternelle Les inscriptions pour la rentrée scolaire…
Le contenu du RLP
Depuis la loi Grenelle II, la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) se calque sur celle du Plan Local d’urbanisme dans ses grandes lignes, aussi bien sur la forme (prescription, concertation, débat au sein du conseil municipal, arrêt du projet et bilan de la concertation, consultation, Enquête publique, approbation) que sur le contenu.…
La procédure d'élaboration
Conformément aux dispositions de l’article L.581-14-1 du Code de l’environnement, l’élaboration, la modification et la révision du Règlement Local d’urbanisme (RLP) s’élaborent selon les mêmes règles fixées pour les Plans Locaux d’Urbanisme. Une fois approuvé, le RLP doit être annexé au PLU. Le processus d’élaboration du RLP comporte 3 grandes étapes majeures, elles-mêmes validées par…