Auteur/autrice : Administrateur

Autre pièce constitutive du PLU, le règlement fixe en cohérence avec le PADD les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Il est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions. Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N), agricoles (A)…

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été instituées par la loi dite “Grenelle” de 2010. Elles constituent un outil à la disposition des élus pour assurer la qualité des opérations d’aménagement envisagées. Dans le respect des orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les OAP comprennent des dispositions portant…

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clé de voûte du PLU. Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 02/07/2000, il définit et expose les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme. Il est l’expression des objectifs de la commune pour les années à venir. Il précise les orientations à mettre…

Le rapport de présentation, en s’appuyant sur un diagnostic territorial, explique les choix retenus pour établir le PADD, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. Il présente une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et doit justifier les objectifs compris dans le PADD au regard des objectifs de consommation…