Le rapport de présentation, en s’appuyant sur un diagnostic territorial, explique les choix retenus pour établir le PADD, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. Il présente une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et doit justifier les objectifs compris dans le PADD au regard des objectifs de consommation…
Auteur/autrice : Administrateur
Demande de Permis de démolir (PD)
Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Elle doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d’une construction relevant d’une protection particulière ou située dans un secteur où le permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande peut être faite avec la demande…
Demande de Permis d'aménager (PA)
Le permis d’aménager (PA) est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le PA concerne par exemple la réalisation de lotissements, de camping ou d’aires de stationnement, de terrains de sport ou de loisir… La liste des travaux, installations et aménagements soumis à PA se voit expressément…
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet d’attester auprès de la Mairie l’achèvement de travaux et leur conformité par rapport à l’autorisation accordée. Cette déclaration est obligatoire à la fin des travaux autorisés par un PC, PA ou un DP. Seul le PD n’est pas concerné par…
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document qui permet de signaler à la Mairie le commencement des travaux pour lesquels une autorisation d’urbanisme a été délivrée. La DOC concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire (PC) ou d’un permis d’aménager (PA). Elle doit être impérativement adressée dès le commencement des travaux. Les…